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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f4dcdc6046d472b701c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL) -, [Adresse 1] RESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure FFIER

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [S] [T] se présente à l'audience et déclare que, par rapport à 2024, le chiffre d'affaires est en diminution de 22 % pour 2025, QUE sa fille qui était également salariée est partie

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

moins depuis le 13//08/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Que l'une de ses sociétés-filles

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TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'affaire à la même audience que le dossier EXPOMOTOS 77 placé en redressement judiciaire par jugement du 22/09/2025, dans la mesure où une solution globale pourrait être envisagée entre la mère et la fille

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

006126 JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Mme [N] [E], [H] [Adresse 1] - [Localité 1] RCS [Localité 2] : 980 875 587 Comparant en personne, assistée de sa fille

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le redressement de LORCOFLORA FINANCES (SARL) apparaît manifestement impossible eu égard à l'arrêt de l'activité de son unique société fille et à l'incapacité totale du gérant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

financier commun apprécié au regard d'une politique élaborée pour l'ensemble du groupe dans lequel la société détiendra des participations, la prestation de service pour ses filiales, et/ou des sous-filles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COM DIRECTINOX (société fille) a été ordonnée par le tribunal de commerce de GAP et que la liquidation judiciaire de ladite société est à venir, En l'état, le redressement de la SAS 26 (holding), dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08644cdc6046d47320e0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sollicite le renouvellement de la période d'observation, Attendu que le débiteur explique cette situation par une négligeance de sa part, il rappelle que la société débitrice est une holding dont la fille

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'un acquéreur potentiel s'est présenté, Qu'il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers de façon coordonnées avec la société fille

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Mme [H] [T], demeurant [Adresse 2], fille de la gérante, présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AVOCATS - Maître Olivier LE [Localité 3] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux accords interprofessionnels triennaux étendus par arrêtés ministériels, l'ensemble des acteurs de la filière

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient des difficultés rencontrées dans la filière viticole, se traduisant par des campagnes d'arrachage.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Tribunal de commerce de CASTRES, en application des dispositions de l'article L.662-8 du Code de commerce, au motif qu'une procédure collective était en cours devant ce dernier à l'encontre de la société fille

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique que par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la société GACE, société fille de la société P3A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Réparations Dirigeant(s) : Monsieur [P] [Q] Comparution : en personne et en présence de Madame [Q] [Y] (fille) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'origine de ses difficultés : L'une de ses filiales est actuellement en période d'observation suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 11/06/2025, Que cette société fille

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8801cdc6046d47c98dea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004143 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR AVEC GRANDE LICENCE RESTAURATION Représentée par Mme [F] [M], fille

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TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [O] [C] épouse [K], gérante, accompagné de sa fille

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