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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique ou immobilier au profit des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

versées aux organes de la procédure ; Qu'en outre, la société est à jour du règlement de ses charges courantes ; Qu'elle demeure dans l'attente de l'ouverture des procédures collectives de ses deux filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b99cdc6046d47b14098

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19bbdcdc6046d47b14305

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d6acdc6046d47b16e79

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 878 967 454 a pour activité toutes prestations de services et conseils utiles au développement de toutes entreprises ou personnes morales, notamment la mise à disposition de ses filiales

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(via sa filiale FAURECIA), alors qu'il est soumis à une clause de non concurrence.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

également en présence du cabinet d'expertise comptable et de Monsieur [W], représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que l'entreprise est filiale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations de services à ses filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe et toutes prestations de services au profit des filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société a pour filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le dirigeant expose au Tribunal l'origine de ses difficultés : L'une de ses filiales est actuellement en période d'observation suite à l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conseil en leurs explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés de la société trouvent leur origine dans la défaillance de sa filiale

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [Y], dirigeant, une opacité de gestion, l'absence de reddition des comptes des filiales, ainsi que la non-convocation réitérée des assemblées générales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

exerce une activité de détention et la prise de participations directes ou indirectes dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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