JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016 B 117 Représentant légal : [B] [W] Gérant

Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant

DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00027 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par son gérant

[Z] [D] [Q], gérant de la SARL HEVALOMA, et Mme [F] [U] pour Me [G] [H], liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE représentée par Monsieur [O] [T], gérant, la SELARL [Q] [A] prise en la personne de Me [Q] [A], ès qualités, Monsieur

commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 27 avril 2026 exposant l'inexécution du plan de la part de la SARL à associé unique R22, présidente, elle-même représentée par son gérant

filiale du Groupe [O], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie

filiale du Groupe [D], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie

holding du Groupe [A], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [G] gérant

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [Y] [U] gérante

Vu la requête en date du 23/03/2026 de Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3], gérant de la société [2] SARL, domiciliée [Adresse 2], sollicitant la réouverture des débats, MOTIFS DE LA DECISION L'affaire

[D], [E], [A] [O] co-gérant * Mme [P] [Z] représentant les salariés SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur

Il rappelle que le mandataire liquidateur doit individualiser la faute de chacun des gérants, alors même que la SELARL [Z] les assimile, comme s'ils avaient été gérants sur la même période.

Ont comparu : * Maître [B] [V] ès qualités représentée par Madame [Z] [T], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL JBVDA en la personne de Monsieur [K] [S], Gérant.

[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

A comparu Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL ABONDANCE représenté par Monsieur [Y] [H], gérant, assisté de Me FELIX, Avocat au Barreau de Toulouse, la SELARL [I] [F] prise en la personne

Par ordonnance en date du 10 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a été désignée administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE, suite à la condamnation de son gérant

Lors de l'audience du 12/05/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE représentée par son gérant, Monsieur [P] [K], La SELARL AEGIS représentée