AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
15 mai 2026
Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé le planning de sortie, et son accord sur les budgets concernés, même s'il n'était pas explicite, était évident puisque Monsieur [Z] a toujours joui de la plus grande
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Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le chiffre d'affaires de la société est composé à 30 % de la livraison aux particuliers pour le compte de la grande distribution ou d'indépendants, à 55 % de prestations de sous-traitance pour d'autres
Source officielle