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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33b8ccdc6046d47446698

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345eacdc6046d47451596

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6d53cdc6046d47612168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00095 SARL RECTANGLE IMMO N° RG : 2025P00038 DEBITEUR SARL RECTANGLE IMMO [Adresse 1] RCS NANTERRE : 440459915 2002 B 237 Enseigne : GUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Guy HEYSE, en qualité de juge commissaire Désigne la SELARL CHARLENE [N] représentée par Me [N], [Adresse 1], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eef1cdc6046d473d058f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69090cdc6046d475513d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Guy HEYSE et M. Gregory MICHELS, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SIRET Jean-Guy, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle

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