une impossibilité d'ouvrir le coffre n°12 (coofre HS) * Aucun logiciel TRAKA installé par VIRELEC * Problème sur le SAS et le boitier de mise en service de l'alarme * Absence de l'attestation sur l'honneur

La directrice de l'établissement confirme par attestation sur l'honneur du 4 décembre 2025 que « Chaque fois que la température extérieure atteint 0° C ou devient négative, les chauffages se mettent en

engagé en tant que caution en novembre 2017, son engagement, limité à la somme de 30 000 €, était disproportionné ; Attendu que, pour ce faire Monsieur [C] [I] produit aux débats une attestation sur l'honneur

août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS TRADITION TRAITEUR ont l'honneur

2025 déposée le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et la SCP [J] en la personne de Me [P] [S], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS [Y] ont l'honneur

déposée le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [S] et la SCP [V] en la personne de Me [M] [P], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS [Z] [I] [X] ont l'honneur

, la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [T] et la SCP [N] en la personne de Me [A] [S], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SASU LA LAMPAULAISE DE SALAISONS ont l'honneur

2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et la SCP [B] en la personne de Me [X] [H], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique AGRIPOLE ont l'honneur

2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Q] et la SCP [P] en la personne de Me [U] [N], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS ETABLISSEMENTS [B] ET CIE ont l'honneur

le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G] et la SCP [P] en la personne de Me [A] [O], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS MONTAGNE NOIRE ont l'honneur

, en défense, verse aux débats : * Les échanges de mails entre les parties du 26 janvier au 6 février 2023, (pièce 3) * Le courrier adressé à PRP le 9 mai 2023, (pièce 7) * Les attestations sur l'honneur

jurisprudence le plus récente, * si les propos litigieux mettent directement en cause une personne physique ou morale en l'injuriant ou en lui prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte à son honneur

; Monsieur [L] [O] a formé opposition le 07 Septembre 2023 par déclaration au Greffe du Tribunal de Céans, par l'intermédiaire de son Conseil, Maître [L] [H], notamment en ces termes : « … J'ai l'honneur

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur

La SARL PASTA & AROMI produit notamment une déclaration sur l'honneur du représentant de la société CARATELLI évoquant une usure anormale des courroies, un bruit au niveau du carter de protection et des

déboutant pour le surplus. 3/ Sur la publication du jugement à venir Le tribunal constate que cette demande n'a pas pour objet de contrecarrer les effets dommageables d'actes portant atteinte à l'honneur

[O] [C] [I] a l'honneur de vous exposer qu'une requête initiale visant à obtenir du juge-commissaire l'autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel a été déposée au greffe le 09/03/2026

[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT