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1 605 résultats pour « Isabelle PAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3af5ecdc6046d47b22678

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d52acdc6046d47b89a2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e57cdc6046d47bcc09b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40fb4cdc6046d47bcd86f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8abcfcdc6046d475d39f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3016 Procédure 2025RJ1153 Le Tribunal a été saisi le 26 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c18cdc6046d47327f85

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société PAK BUILD UP SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 624,16 €, * au paiement de la somme de 600 € en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 28 416,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2eccdc6046d47248e92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, à titre provisionnel, de la somme de 9 000 €, outre les pénalités de retard et frais de recouvrement applicables, * au paiement de la somme de 1 500 € au titre de la résistance abusive, * au paiement

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TCOM

8ème chambre

69eb882fcdc6046d4763ccfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00359 DEBITEUR SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef64cdc6046d477794fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 848 608 766 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 30 juin 2024 la date de cessation des paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1d0cdc6046d47043f1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b8ccdc6046d47641bfe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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