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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01cf8cdc6046d47273d33

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67241cdc6046d47298238

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2026, il a été délivré à la requête de l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité : restauration traditionnelle et rapide sous toutes ses formes, sur place ou à emporter, crêpes, gaufres, glaces, salon de thé.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6465dcdc6046d4724b726

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

passif connu est évalué à la somme de 57 942,00 €, dont 57 942,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 463,73 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le passif connu est évalué à la somme de 69 360,00 € , dont 69 360,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M. [V] FAURE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013851 DEMANDEUR(S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MUTUEL DE PARIS CHAUSSÉE D'ANTIN, ci-après « le CREDIT MUTUEL » ou encore « la banque », a consenti à la SARLU INITIUM, ci-après aussi « la société », un prêt « crédit trésorerie PGE Covid 19 », ci-après

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacdfcdc6046d4745ec4c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [Q] [Adresse 2] et par Me Jérôme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : DBOX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 449 693 480 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [V], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa95cdc6046d47350b33

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jérôme LINEL M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [O], offreur, assistée de Me Aurélien BAUDRON, avocat et de Madame [N], En présence de Monsieur Jérôme MILCENT, Juge Commissaire et de Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01dc8cdc6046d47274f00

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [P] [G] selon pouvoir

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Journal officiel
Créations

Anglesy, Dylan Jérémy Crépin

SIREN 932812662Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/09/2024

Voir →

Modifications diverses

JEREMAUTO 73, CREPIN, Jérémy Albert

SIREN 890233570Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/02/2024

Voir →

Créations

JEREMAUTO 73, CREPIN, Jérémy Albert

SIREN 890233570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Greffe de CHAMBERY

17/08/2021

Voir →