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164 résultats pour « Jean ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aede8fcdc6046d470b8814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 28/11/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SCP [Q] - [C] en la personne de Me Jean-Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DECLARER recevable sa revendication portant sur le véhicule T-ROC immatriculé, [Immatriculation 1].

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

procédure de liquidation simplifiée en liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [S] [U] [P] [Adresse 1] RCS A 520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roger

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

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TCOM

Chambre 2

69bd020fcdc6046d474d3697

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 789492717 (2012B01110) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Stéphanie RECEVEUR, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M. [F] [H], M. Philippe BEAUFILS, M. [A] WATTINNE, et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 26/03/2025, le Tribunal Judiciaire de Nimes a ordonné la licitation partage des biens indivis sur la commune du Grau du Roi et a fixé une mise à prix de 130 000 euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues

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Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc

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Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CHATEL ETANCHEITE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN VAN ROT

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Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier / Maître de PONIFARCY Christine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur ROUX

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Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François

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Trib. de Commerce

69c961adcdc6046d476b20e1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

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Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [H] ; * Arrête le plan de cession des activités de la : * SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS [Adresse 1] nom commercial : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE activité : transport routier de

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ADDICTARCHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles

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