Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, comparant par maître Ondine LECHARPENTIER, Laquelle

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS AMCSDECORATION, laquelle est tenue à des obligations

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle

Un exemplaire original du protocole d'accord transactionnel a été déposé au greffe le 23/03/2026 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour lors de laquelle il est sollicité du Tribunal l'homologation

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 26/04/2024 et à la procédure de laquelle

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la SAS [D] LOGISTIQUE ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; seule la

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KCE Renov Passion, laquelle est tenue à des

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DDS Fermetures, laquelle est tenue à des

[Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/04/2026, date à laquelle

dépens ; Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties aux pièces de procédure et documents versés aux débats; L'affaire a été plaidée à l'audience du 20 avril 2026, date à laquelle

commissaire de justice à Jonzac en date du 3 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [P] [M] pour l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle

L'affaire sous le numéro RG 2026000088, a été enrôlée pour l'audience du 28/01/2026, date à laquelle l'affaire fût renvoyée plusieurs fois jusqu'au 15/04/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KL BAT Services, laquelle est tenue à des obligations

substitué par Maître Hicham BERRADA, Avocat (D0621) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle