CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « Legoas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1107cdc6046d4758f385

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NV COSMETIC BIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a68cdc6046d4759c07b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 18 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS MADGLACE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a7bcdc6046d4759c247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 22 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS JSC FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COTE A COTE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b84cdc6046d4759d752

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LIPSKY MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cc4cdc6046d4759f697

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en date du 16 juillet 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f66cdc6046d47e29ef1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [K] [H], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11118cdc6046d47e2be0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLV BROTHERS&FRIENDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111e1cdc6046d47e2cfa2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement en date du 15 avril 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111eacdc6046d47e2d06a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 4 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SSB DEVELOPMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11314cdc6046d47e2e994

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en date du 9 avril 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11564cdc6046d47e31b2b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement en date du 24 novembre 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FLOR ALLIANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c600fcdc6046d473070ef

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU IDEL EXPERTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b27cdc6046d473d47b6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Les Belles Truffes, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef77aecdc6046d47b90abc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[M] [X] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98737cdc6046d4734853a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

collective, Par jugement en date du 26 FEVRIER 2020, la procédure a été étendue à la SAS TEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e999eecdc6046d4735e6c2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [J], père du dirigeant (muni d'un pouvoir) En présence de Me Patrick LEGRAS DE [Q], enquêteur Représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e425cdc6046d47267c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG: 2025L03915 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : Me Patrick LEGRAS DE [J] ES/Q Mandataire judiciaire de SA Avec [Adresse 1] comparant en personne SELARL ASTEREN prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EST, - SAS - * [Adresse 3] * [Localité 4] * agissant par l'intermédiaire de son établissement principal en France * [Adresse 4] * [Localité 5] DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/10/2020

Voir →

Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/09/2020

Voir →

Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

04/10/2018

Voir →

Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

28/02/2016

Voir →