2024R00696 util37 Affaire : SASU GREENFLEX c/ SASU R3 FINANCE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge souhaite recevoir les parties pour faire le point sur le processus en cours concernant la levée

désigner [L] [F] comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée

des réserves et effectuer un contrôle de la levée desdites réserves dans le cas où [Q] procéderait aux travaux correctifs nécessaires ; Faire établir des devis de tous professionnels tiers en cas de

Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des

Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des

La SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".

Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, substitut de Mme la Procureure de la République.

Le 19 novembre 2024, CMB répond par email à Etandex qu'il se rendra à la réunion organisée pour effectuer sur site la levée des réserves.

de retard pour le chantier Fauvette, * 23.473,15 € au titre du trop payé du chantier [Adresse 1], 1.198,01 € au titre du trop payé du chantier Fauvette, 22.028,58 € au titre des 5 % de garantie de levée

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce; La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée

commercialisation demeurait impossible tant que le GAEC n'avait pas récupéré ses qualifications, qu'à ce jour, la prophylaxie a été réalisée et la limitation de mouvement subit par l'exploitation a été quasiment levée

FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

Par requête déposée au greffe de ce Tribunal le 12/01/2026, La SELARL FHBX et la SELARL AJ PARTENAIRES sollicitent la levée de l'inaliénabilité prononcée sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 900€ en application dé' l'article 700 du code de procédure civile ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques et le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette

et les pièces sont transmises au requérant. » Dans ces conditions, aucune demande n'ayant formulé quant à l'Ordonnance rendue, la mesure de séquestre provisoire serait levée automatiquement.