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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a74acdc6046d474eab7c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [Y] en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 4], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [M] en la personne de Maître [E] [M] [Adresse 4], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cdfdcdc6046d475447ae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d3e0cdc6046d4754c45b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ee22cdc6046d47570e5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [T] [D], Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SAS [W] ET ASSOCIES en la personne de Maître [N] [A] [Adresse 2], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste

Source officielle

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