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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4fccdc6046d4724ac4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c908cdc6046d47d8ba5e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société CASA LOC au paiement des entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ENTRE - La SA LIXXBAIL, [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Sonia HARNIST -1 PLACE DE LA MAISON CARRÉE, [Localité 1], [Localité 2] Maître, [O], [L] -44, [Adresse 2] ET - La SAS LOC

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ddacdc6046d47b679c6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1322 Procédure 2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1332 Procédure 2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f581cdc6046d4757b624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 810 188 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2098acdc6046d47593d72

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET,

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TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 2] comparaissant par Maître, [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR C/ DEFENDERESSES * SA AXA FRANCE IARD,, [Adresse 3] * SAS ASTEN,, [Adresse 4] Comparaissant par Maître Loïc-Clément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74287cdc6046d473e704b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74d3acdc6046d473f2969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2024F02063 - 2530100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ232 La SAS CARAVAR LOC Numéro de rôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J132 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [D] [O] / cabinet [B] DÉFENDEUR LOC

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