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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [D] atéric président du lugement est signée par M. [U] [D] M. [U] [I].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [F], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [W] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Q] [L], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Y] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [S] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [G] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant de l'entreprise ne comparaissant Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jusqu'au 05/02/2026, Vu la convocation des parties à l'audience de Chambre du Conseil de ce Tribunal du 21/01/2026 à 10H30, Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République du 20/01/2026, lues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

audition et/ou des pièces du dossier, que l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Easy-Développement ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; Attendu que par réquisitions écrites lues

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le ministère public, par réquisition écrite en date du 14/01/2026, lue à l'audience, requiert la prorogation de ladite période d'observation.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

budgétaire, * la période économique difficile pourrait reporter les actions financées directement par les entreprises Madame [P] [U], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [I] [R], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin de permettre à la débitrice de présenter

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [N] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin d'envisager un plan d'apurement du passif

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65859cdc6046d47ba7b84

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant, a comparu en chambre du conseil ; Qu'il précise que les salaires de juin 2025 ont été réglés ; Que dans ses réquisitions écrites lues

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS Orfèvrerie Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe

Source officielle

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