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183 résultats pour « Mégnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c16bcdc6046d47b44e2b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 août 2021 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : MENGIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d1bcdc6046d47d66abd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69c1bef0cdc6046d47b418c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau Méchin

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juin 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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