[I], dirigeant de TABLES, s'est porté caution solidaire au titre du prêt, dans la limite de 50% de l'obligation garantie, majoré d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités

Intérêts de retard sur capital restant dû du 10 Octobre 2023 au 16 Novembre 2023 au taux contractuel majoré de 3 points ……………………………… Indemnité forfaitaire contractuelle 3% …..1.194,96 € TOTAL ……41.274,87

; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées

de 5 points sur la période courue du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue

contrat de vente et de caducité subséquente du contrat de location, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à restituer à la société LEASECOM la somme de 51.782,46 € HT, soit 62.138,95 € TTC, majorée

D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 514 du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées

D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 514 du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées

La demande de VT LOGISTICS tend à voir : * condamner par provision [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 6.035,87 euros majorée des pénalités de retard au taux BCE +10 points dès le lendemain de l'échéance

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

& MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 28 368 € au titre des 25 factures émises entre le 1er octobre 2021 et le 2 octobre 2023, outre intérêts majorés

représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré

240610688 établies le 30 juin 2024, condamner IDP au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur le 1er juillet 2024 majoré

] épouse [E] qui s'est notamment engagée à rembourser immédiatement la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC des sommes payées au titre de sa caution, sauf à lui devoir des intérêts au taux BCE majoré

* Déclarer le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la BANQUE CIC SUD OUEST, * Condamner Monsieur [C] [V] à payer sans délai à la BANQUE CIC SUD OUEST, la somme de 24 996,26 € majorée

enrôlée sous le n°2025 F 808 Aux termes de cette ordonnance, la société Fimeco demande au tribunal, de : « - condamner la société TDS Stores à payer à la société Fimeco la somme de 6 013,51 euros, majorée

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

de la date d'échéance contractuelle de la facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

jurisprudence citée ; Condamner à titre provisionnel la société CC IMMOBILIER au paiement, au profit de la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, de la somme de 7.897,02 euros augmentée des intérêts au taux BCE majoré

fondée BNP PARIBAS FACTOR en ses demandes, fins et prétentions ; Condamner Monsieur [B] [T], en sa qualité de caution solidaire de la société ECO BAT, à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 30 000 €, majorée