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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Le sciage,la découpe et le débitage du bois, le négoce de bois,le négoce de machines
Trib. de Commerce
69e74848cdc6046d47ff4918
15 avril 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCOPROD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 989 345 Activité : La conception, la réalisation de machines
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
compter du 16 juin 2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
BA s'est rapprochée des sociétés LEASECOM et M2M FINANCEMENT pour le financement d'un site internet, et d'une « machine à granita ».
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 76,00 € HT ainsi que 3,66 € au titre du bris-machine.
69f9c0b9cdc6046d47a673af
La machine avait été achetée et financée par crédit-bail le 1 er avril 2018 pour un prix hors taxe de 20.800 €.
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée insuffisante alors que la location des machines
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
SARL, selon contrat de location n° 240035610 signé le 11 janvier 2024 pour une durée de location irrévocable de 48 mois et moyennant un loyer mensuel de 64,00 € HT et une assurance mensuelle « bris de machine
7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 884050923 et exploite un fonds de commerce de : La location et la location bail de machines
69f15e02cdc6046d47e88ff9
14 avril 2026
débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 928997402 et exploite un fonds de commerce de : Ingénierie dans la conception de machine
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
dans l'affaire citée en référence, sollicitant la prorogation du dépôt de son rapport, Attendu que monsieur [Q] [K] indique qu'après réception de documents nécessaires à sa mission, il semble que la machine
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, une ligne de conditionnement composée des machines
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
; Attendu que l'unique facture d'entretien produite par la société AU SOMMET DE VOS ARBRES date du 3 janvier 2023, soit presque un an après l'acquisition et près des 200 heures d'utilisation de la machine
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente petits électroménagers machines
69e6e731cdc6046d47f7529f
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation machines
69d0d813cdc6046d47149610
2 avril 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 15 loyers pour un montant total de 1.434,30 € TTC au titre des loyers impayés et 58,65 € pour l'assurance bris de machine, 2 loyers d'un
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