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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'installation et la maintenance de panneaux solaires. L'installation et la maintenance de systèmes de distribution d'eau, la pose de sanitaires, WC, douches et éviers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67783cdc6046d476224f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00758 SASV SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION N° RG : 2025P00903 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * EXCAMAT [Adresse 5], 828980367 [Etablissement 1] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, déposé à l'étude, la société Maintenance Industrielle [V

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05777 GREFFE N° 2025J00906 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions météorologiques, mais il veille maintenant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS TOULON et exerce une activité de Négoce de véhicules neufs et d'occasion achat et vente de pièces et tous produits ou accessoires utiles au véhicule et toutes activités annexes réparation et maintenance

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,99 euros TTC Exposé du litige La société SMART-RX est spécialisée dans l'informatisation et la maintenance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels -Construction d'autres ouvrages de génie civil - Vente installation et maintenance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Estimant le logiciel devenu inutilisable depuis le mois de mars 2021 et ne bénéficiant plus des prestations de maintenance, ABYSS a cessé de régler les factures correspondantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aéronautique de secteur privé aux entreprises de maintenance aéronautique, avionneur et entreprises de transport public.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle souhaite également que le paiement des échéances intervienne aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan tout en maintenant des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le moyen tiré de la défaillance de la maintenance La SARL GARAGE YESTE soutient avoir suspendu le paiement des loyers en raison d'une défaillance du service de maintenance du photocopieur.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

automobile à domicile, vente de pièces détachées liées à la maintenance automobile, location, achat et vente de véhicules neufs et occasion, achat et vente de pièces détachées et est régulièrement immatriculée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance

Source officielle

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