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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
L'installation et la maintenance de panneaux solaires. L'installation et la maintenance de systèmes de distribution d'eau, la pose de sanitaires, WC, douches et éviers.
Chambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS
Chambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00758 SASV SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION N° RG : 2025P00903 Juge commissaire : M.
Trib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * EXCAMAT [Adresse 5], 828980367 [Etablissement 1] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, déposé à l'étude, la société Maintenance Industrielle [V
MERCREDI
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05777 GREFFE N° 2025J00906 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions météorologiques, mais il veille maintenant
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
RCS TOULON et exerce une activité de Négoce de véhicules neufs et d'occasion achat et vente de pièces et tous produits ou accessoires utiles au véhicule et toutes activités annexes réparation et maintenance
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,99 euros TTC Exposé du litige La société SMART-RX est spécialisée dans l'informatisation et la maintenance
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
69a7f851cdc6046d4775ea47
Procédures Collectives
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels -Construction d'autres ouvrages de génie civil - Vente installation et maintenance
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
Estimant le logiciel devenu inutilisable depuis le mois de mars 2021 et ne bénéficiant plus des prestations de maintenance, ABYSS a cessé de régler les factures correspondantes.
69d8d541cdc6046d47c16521
aéronautique de secteur privé aux entreprises de maintenance aéronautique, avionneur et entreprises de transport public.
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
Elle souhaite également que le paiement des échéances intervienne aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan tout en maintenant des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
Sur le moyen tiré de la défaillance de la maintenance La SARL GARAGE YESTE soutient avoir suspendu le paiement des loyers en raison d'une défaillance du service de maintenance du photocopieur.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
automobile à domicile, vente de pièces détachées liées à la maintenance automobile, location, achat et vente de véhicules neufs et occasion, achat et vente de pièces détachées et est régulièrement immatriculée
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance
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