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445 résultats pour « Manes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a ensuite réduit la masse salariale effective depuis décembre 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La GLS192/031 Scie à parcloses + RB 3M I.300 + mesure man et la GLS [Cadastre 1] Scie à parcloses PVC Avance pneum.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Signé électron Mane Manna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par l'entreprise sont les suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cour d'appel en son arrêt d'avril 2012, et la proposition de règlement qui a été faite à la société est entachée de nullité puisqu'il s'agit de faire bénéficier un créancier au détriment de toute la masse

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

convenir de la rupture amiable du marché, du versement de la somme de 204 810,99 euros à la société [I], à l'application d'une retenue de garantie d'un montant de 67 417,26 euros correspondant à 5% de la masse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [M] ES/Q Administrateur de SAS LA MA [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS LA MANNE

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de président de MAKE ; et * Monsieur [R] [L] via sa société DDM DISTRIBUTION (ci-après « DDM ») dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions de directeur général de MAKE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00570 - 251000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2023RJ259 La SAS ARCHI MADE CONCEPTION Numéro de

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce faisant, il a reconnu être redevable de la contrepartie des engagements pour lesquels la société MAJE SAS s'était obligée et n'a pas contesté leur respect par la société MAJE SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR SASU SCM LOCAL [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL ATLAS JUSTICE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] ANTONY DEFENDEUR SASU HOME MADE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c219cdc6046d47368d0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET - La SAS MACE

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TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 5 mai 2024, les sociétés EFFICIANCE SARL, FINANCIERE DE SIRIUS SARL, SCI FONCIERE MALEX, FINANCIERE 2FI SARL, EFFI CONSEILS SARL et MALEX INVEST SARL assigne la société

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de toutes demandes contraires, En tout état de cause, sur le rejet des demandes de la SASU D&O MANGEMENT, De débouter la SASU D&O MANGEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De condamner

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance à l'encontre de la SARL MADE BY YOHANN, cette dernière faisant l'objet d'une procédure collective.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0b75cdc6046d470552ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TRANSPORTS MABE [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] [R], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

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TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MANI

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