Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [H] [F] et a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [C] en

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Le tribunal reconnaît que cette situation a handicapé la bonne marche de la société, [K], [N] SARL et a généré des pertes d'exploitation.

Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].

de marge liée aux actes de concurrence déloyale, laquelle sera à parfaire en fonction de la propre progression anormale du chiffre d'affaires réalisée par la SARL AXOLIS, sans frais, De condamner la

JUGER la résiliation du marché par la société, [Y], [G] parfaitement fondée.

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Attendu que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS justifie comme suit le préjudice qu'elle a subi : Perte de marge sur la revente des fournitures de matière : 20% Perte de marge sur les prestations non

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT

CONSTATER que la perte de chiffre d'affaires suite à la déconnexion brutale sans mise en demeure du compte commercial de la société KNOX GLOBAL a généré une perte de marge nette de 2 505 000 euros ; 5

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.