Dans ce cadre, M2BY a conclu un contrat de location, le 30 mars 2022, avec la société NBB LEASE aux droits de laquelle vient la société LEASECOM. Le matériel a été livré le 9 mai 2022.

13 mars 2019 relatif à l'ajout de spots dans le hall d'entrée.

Suivant le tableau d'amortissement du 8 décembre 2021, INITIUM ne doit payer que 7 échéances : celles d'octobre et novembre 2022, janvier, février, mars, avril et mai 2023.

Le 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2]

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2025, en audience publique, devant M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 mars 2025, le tribunal a relevé que la société FRP a été radiée le 28 mai 2024.

2017 Le tribunal en déduit que la responsabilité de la non-inscription des gages est imputable au créancier qui a fait une interprétation juridique erronée de l'acte du 16 mars 2017 et mal évaluée les

* La convention du 24 mars 2021 se borne à aménager un calendrier de paiement ; elle ne constitue pas une novation de la promesse de rachat de titres, laquelle ne se présume pas.

* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a été alertée à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2022, puis en mai de la même année de différents manquements et n'y a apportée aucune solution

2022, * FAC-20220301-04459 du 1er mars 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable au 31 mars 2022, * FAC-20220401-04592 du 1er avril 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable au 1er mai 2022, * FAC

DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI & Associés, Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

S'agissant, en premier lieu, du montant des sommes dues, la société MA CONCIERGERIE [H] se borne à affirmer, sans l'établir, que seuls 1.742,67 euros seraient dus à Mme [J].

du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 901 314 997 et a déclaré exercer l'activité suivante : Electricité générale, installation, entretien et dépannage d'équipements électriques, de bornes

et 5 mai 2025.

Madame [C] épouse [G] [L] [U] en est la présidente depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017.

PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case 111 PRÉSIDENT : Cédric LE BORGNE