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273 résultats pour « Marie GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Mariem MNAOUAR M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023, la société CONCENTRIX n'étant réglée d'aucune des factures émises depuis le début de sa prestation, sollicite la confirmation écrite de la société TravelAssist qu'elle paiera, au plus tard en mars

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par LRAR en date du 21 février 2024, la CCM a résilié le contrat PGE et a mis en demeure DISTRIMAX de régler la somme totale de 280 051,25 euros avant le 21 mars 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Associés AARPI, représenté par Me Guillaume SELNET, Avocat (D1691) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 24 mars 2026, la SARL NKMP a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00371 ENTRE : SAS ECO SERVICES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise

Source officielle