A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M. [W] [C] [Q] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

À l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 : M. [Q], [J] [R] [D] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

RG : 2024F00720 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LES JARDINS D'ALEP DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Le 09 décembre 2019, le tribunal de Commerce de Libourne prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société le MOULIN BILLAUDAIS.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ».

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

économiques d'AVIGNON a ouvert à l'égard de la SNC MONTE CARLO une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, la date de cessation des paiements étant fixée au 30 mai

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

17 avril 2026 par mise à disposition au greffe tout en autorisant la production en cours de délibéré d'une situation intermédiaire relative à l'intégralité de la période d'observation arrêtée au 31 mars

L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

Début mars 2024, WAZARI a établi comme tous les mois un bordereau faisant état : * Des contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions

représenté par Maître Frédéric MELISON, inscrit au barreau de la Haute-Marne.

[L] a communiqué le 2 mars 2023 le montant de l'indemnité de résiliation. Le tribunal relève que [L] a retenu l'option 1 et appliqué un prix de la molécule de 91,32 €/MWh.

demeure du 18 mars 2024, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société MORIN PAYSAGE la somme de 4 114,65 euros, à titre de dommages-intérêts, Ordonner à Monsieur [P] [J] de venir reprendre, à ses