Elle précise avoir mis la SCCV [Localité 2] en demeure d'avoir à payer la somme de 56.209,88 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024 - non retirée par elle - puis par mail

contradictoire n'a pas pu s'y rendre physiquement et n'a pas eu de réponse positive pour procéder à un appel vidéo; A l'appui de ses demandes, la SARL NEW IMMO STUDIES produit les pièces suivantes : * Mail

Après diverses relances par mails liés à ses désaccords avec la société AGRITYRE, les parties ont conclu une « Convention mutuelle » de résiliation amiable des contrats de téléphonie, datée du 26 juillet

puis de 1 à 2 mois), puis finalement portant sur l'arrêt du contrat; Les 2 factures adressées à 5COM et non réglées des mois d'avril et mai 2023. 5COM rétorque que : Le contrat a été modifié par mail

Le 13 décembre 2023, ALVAREZ met en demeure BARROTE par LRAR reçue le 14 décembre 2023, et confirmée par mail, lui demandant de payer la somme des 3 factures pour un total de 8 177,60 €.

majoritaire sans contestation et en connaissance de cause Que la révocation est basée sur de faux et d'injustes motifs Que les arguments de Monsieur [Y] ne sont pas recevables car la teneur des échanges de mails

prouvé que l'associé, personne morale, contacté par le biais de son dirigeant (pour lequel un récépissé de réception informatique est fourni en pièce 4 du dossier des défendeurs), n'ait pas reçu le mail

2023J00277 SAS MAYA N° RG : 2024L00609 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [H] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAYA [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence

Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur (s) : SOCIETE D-[2] SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Emmanuelle MASSOL

DQS n'a formulé aucune opposition à ce mail et n'a pas interdit à [F] de régler entre les mains d'[P] SERVICE LLC.

FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.

indique que contrairement à ce que prétend l'APAVE, elle a systématiquement pris le soin de motiver son opposition au paiement de la facture en litige, qu'aucune réponse ne lui a jamais été apportée à son mail

Par mail du 14 novembre 2025, le directeur de la SAS 35 COURTAGE AUTO refusait toute reprise en l'état du véhicule et toute participation aux frais de remplacement ou de rénovation du moteur.

soutient par conséquent que la société BUITEX INDUSTRIES engage sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage du fait des retards de livraison qui lui sont imputables et établis dans les échanges de mails

2023 Pièce n°7 - Email de la société UPCLAIM à la société AIR FRANCE en date du 19 juillet 2023 Pièce n°8 - Courrier de mise en demeure de la société UPCLAIM en date du 7 août 2023 Pièce n°9 - E-mail

Par mails des 28 septembre, 3 et 12 octobre 2023, les sociétés TEAM FEDERATION SAS et EDEBEX demandent à la société PRESTA2I SAS de rembourser la somme qu'elle a indûment perçue, en vain.

La jurisprudence considère d'ailleurs que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, même en l'absence de démarchage massif. 1.6.

Dans celui du 08 janvier 2025, il est précisé « Concernant sa mission elle-même, [L] fera une proposition de nombre de jours en primo facturation, à cheval sur Janvier et Février 2025. » Et par mail du

constatations et mesures permettant la préservation de la preuve qu'il estimera nécessaires ; à cet effet, les parties pourront être convoquées avec un préavis de 48 heures et ce par tous moyens, y compris par mails