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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ressort, Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes [X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail d'alimentation générale, produits d'utilités pour la maison

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990 a pour activité : Constructions de maisons notamment de maisons individuelles et/ou préfabriquées.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3] DE MAISON

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

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Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

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chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison

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Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ70 à l'égard de : NOVALP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 793339748 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de assemblage et construction de maisons

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chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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