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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f54a70cdc6046d4746c2a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

° MINUTE : 2026F01413 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne: VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL [M] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société L.M (SARL) Représentée par Mme [H] [T], collaboratrice Comparante * Défendeur : L.M (SARL) [Adresse 1] * Représenté : M Mehdi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Celui-ci rejette sa demande et l'invite à saisir le médiateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f952cdc6046d4727d5c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Meéni BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi

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TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [L] [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Me Mehdi MEDJATI [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEMESIS [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 504 301 946 N° de gestion 2022B02852 Représentant

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TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que, selon l'article 127-1 code de procédure civile, relatif à l'injonction de rencontrer un médiateur : « A défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRANSPORTS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI

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TCOM

Affaire Courante

69b21f13cdc6046d475aa445

Commerce

4 janvier 2026

4 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000517 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 04/01/2026 DEMANDEUR(S) : PEGASE (SAS) [Adresse 1] représenté

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TCOM

Chambre 04

6a0fa05ccdc6046d4781b020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe MENDES, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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