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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 2 avril 2021, la société VMART SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
29 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
du plan de redressement ; ATTENDU que la SELARL ML prise en la personne de Me [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan indique à l'appui de sa requête que :~ La première échéance mensuelle
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
règlement d'un pré loyer d'un montant de 374 € HT, soit 467,33 € TTC avec les accessoires, exigible le 13 juillet 2001 à la réception du véhicule (article 3 des conditions générales), suivi de 59 loyers mensuels
chambre 1-20
6a0eb121cdc6046d4767dfe4
4 mai 2026
L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * 5 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb398cdc6046d476810d2
DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 2 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb41ecdc6046d47681b70
* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3
6a0eb42fcdc6046d47681c8b
DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juin 2025, et d'août 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb48bcdc6046d476825b3
DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus, * 1 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb49bcdc6046d476826d9
* 2 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de
6a0eb4c9cdc6046d47682a19
L'ILE DE FRANCE : * 10 126, 82 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à septembre 2025 inclus * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb4dacdc6046d47682b69
DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 2 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb4eacdc6046d47682c97
CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb50bcdc6046d47682eee
FRANCE : * 3 054,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier 2025, et de juin à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb536cdc6046d47683323
CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.621,26 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb563cdc6046d476836aa
CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 898,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb59fcdc6046d47683aef
- CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.671,64 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb5b0cdc6046d47683c3b
DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 6 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 608,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
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