TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.

* La société est particulièrement spécialisée dans la vente de matériels de minage de crypto monnaies. * Selon le dirigeant, l'activité a été nettement bénéficiaire jusqu'en fin d'année 2023.

de centres de traitement des eaux usées, la distribution d'eau, le traitement des déchets solides et des boues la vente d'équipements, matériels et pièces de rechanges dans le domaine industriel, des mines

François Eshoé président du pélibéré et par Mme Christine Minace Christine Charrier, greffier.

Ils font valoir que cette facture a été émise postérieurement à la cession des actions et qu'elle aurait eu pour conséquence d'augmenter artificiellement le passif de la société, entraînant une minoration

Demandes subsidiaires Minoration des clauses pénales (21 046,07 € au total) : Montant manifestement excessif au regard du préjudice réel et des résultats financiers de JUMO.

, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable, mini-golf

SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque HARLEY DAVIDSON, modèle SPORTSTER S VIVID BLACK, type mine

l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini

Elle n'a pas déposé de conclusions mais a sollicité oralement des délais de paiement et des minorations des intérêts moratoires.

Clio a été cassé pendant le transport entre la [Adresse 9] sise à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février 2025, un véhicule Mini

[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.

Sur la minoration des pénalités et sur les délais de paiement accordés aux franchisés Attendu que la société [S] CONSEILS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que la SELARL MJ ALPES

Par avenant du 5 juin 2023 la société SEGM MIDAS substitue la société BHV.

La société RTP BAT a donc été redressée pour travail dissimulé avec verbalisation, dissimulation d'emploi salarié par minoration et/ou absence des déclarations sociales et dissimulation d'activité pour

WALTER de ses demandes de condamnation des époux [K] à signer un acte d'arrêté définitif de prix de cession à la somme de 1.071.297,29 euros et au paiement de la somme de 74.974,29 euros à titre de minoration

805384161 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini

2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE – RCS B 878064609 Partie demanderesse : comparant par Mes Olivier DEBEINE et Samuel MINGER