AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
7 mai 2026
actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 942 749 409 et a une activité de vente de vêtements, d'équipement de sécurité moto
Source officiellePage 6 sur 12
RITA MOPOH, Tchuenbou
30/09/2025
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MOPON, Leslie
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01592
09/02/2025
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MOPOMSKY
18/12/2024
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MOPON, Leslie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement a ouvert en application des dispositions de l’article L681-2 III du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2022. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du
21/07/2024
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HINOPAY MOPOY BANDO, Médard Grégoire
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure rétablissement professionnel. N° RG : 23/13055
24/04/2024
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CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance, Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre : ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS) et SAS ALBERTO MOTORS
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