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FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/01/2026, Maître [A] [P] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42b69cdc6046d47be926e

Commerce

20 janvier 2026

. ; ATTENDU que Maître [H] [Z] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service des impôts des entreprises de HYERES et maintient

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

Lors de l'audience du 06/01/2026, Madame [A] [R], gérante, représentée par Monsieur [C] [E], muni d'un pouvoir, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de LA SEYNE S/MER et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Monsieur [Y] [O], muni

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni

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TCOM

Chambre 03

69f245c4cdc6046d47fff186

Commerce

16 janvier 2025

[V] [C], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 07

69f2b9f1cdc6046d4708734e

Commerce

4 avril 2025

[J] [D] [M] muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M. Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69db2873cdc6046d47f37598

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 janvier 2026 Rôle 2025 014473 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GDH (SAS) - [Adresse

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TCOM

Chambre 03

6a197c03cdc6046d475be77d

Commerce

29 mai 2026

[M] [S], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen DEFENDEUR: SGN BATIMENT (SARL) - [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [H], muni

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 Le 03/07/2025, Monsieur [G] [F] muni

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TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

INSTITUTION DE PREVOYANCE, dont le siège social est 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex Partie demanderesse : comparant par Madame [V] [A], mandataire contentieux de l'AUDIENS SANTE PREVOYANCE, muni

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69da10b5cdc6046d47dcb496

Commerce

8 avril 2026

L'invitons dans cette hypothèse à se munir, notamment, des pièces ci-après : * ses derniers comptes annuels.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc39ccdc6046d479dcaa7

Commerce

27 janvier 2026

contraictoire, Le ministère public, avant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise, [K], [R],, [Y] -Muni

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63581cdc6046d47e74f71

Commerce

3 avril 2025

. : 2025001239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SARL Monopoly [Adresse 1] Comparant par Monsieur [X] [S], muni d'un pouvoir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64bb4cdc6046d47e8ef2f

Commerce

8 juillet 2025

JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [P] [T], muni

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