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444 résultats pour « Pereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [V], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [C] [I], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [K], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

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TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce la demande sera rejetée pour les motifs suivants : * Les droits des consorts [S] sont en péril du fait que la société TRAMA VERDE propose à la vente des biens immobiliers sur lesquels elle

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TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation de plans de bâtiments, établissement de pièces administratives (permis

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, le débiteur ne déclare plus son chiffre d'affaires depuis le 3 ème trimestre 2025 et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante pour permettre le désintéressement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, il ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante pour permettre le désintéressement du créancier.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026 afin de permettre à la SAS LILERIS de constituer avocat et faire savoir au tribunal quel avocat la représentait désormais.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, le débiteur ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante pour permettre le désintéressement du créancier.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette situation ne peut plus perdurer et le dirigeant requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société n'a plus de trésorerie et les perspectives très faibles ne peuvent permettre un redressement. La SAS DCARBO sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

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TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [O] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

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