du 8 août 2022 au 5 juillet 2027.

Philippe CHIORRA M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La récolte, objet du litige, est détruite le 1 er juillet 2019.

Adresse 3] * SAS ABCP COURTAGE, [Adresse 4] comparaissant par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003847 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/09/2025 D ( 11 ) President : Monsieur Philippe

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Le 01 juillet 2020, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a conclu deux contrats de services avec la société OSLO, pour une durée initiale ferme de 36 mois, soit jusqu'au 30 juin 2023.

), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

mai 2014 ; or, elle n'en rapporte pas la preuve de leur existence à cette date, pas plus que l'expert commis ; BUREAU VERITAS fait valoir que les fissures auraient pu apparaître pendant la période de juin-juillet

ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL FADL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME

Après: * donation-partage des 29 et 30 juin 2010 par M. [X] [L] et son épouse au profit de M. [R] [L] et M.

La période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 13 novembre 2025, soit jusqu'au 12 juin 2026.

Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

) 4) SA CAPG ENERGIES NOUVELLES, dont le siège social est 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet - RCS Pau B 511458895 Partie défenderesse : assistée du Cabinet [R] HAUT DE SIGY [Z] MINOR -Mes Julian

Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de