AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
6 mai 2026
JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE
Source officiellePage 6 sur 12
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
14 avril 2025
directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes
Source officielle