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147 résultats pour « Polat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la résolution du contrat. » En outre, la société [N] ne peut ici soulever un problème relatif à la politique

Source officielle

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Annonces BODACC1 094 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI POLATO

SIREN 420974842Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POLAT ET FILS

SIREN 438854614Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTION POLATO

SIREN 752350678Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POLAT BTP

SIREN 902632975Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

23/07/2026

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Créations

Polat, Enes

SIREN 107335424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon [M], [Y] aurait adopté une politique commerciale déloyale en démarchant directement les adhérents de [M] afin de leur vendre les mêmes produits en direct et à des conditions plus avantageuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que par ailleurs, elle est fondée à obtenir réparation des préjudices résultant des manquements de l'établissement bancaire à ses obligations ainsi que de son ingérence dans la politique d'investissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* En année 2, la progression de 67.37 % du chiffre d'affaires liée à la restructuration de la politique commerciale permet d'atteindre un résultat de 154.9 k€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ciblage de clients à plus forte valeur ajoutée pour une croissance saine Maîtrise des charges : Une politique stricte de limitation des frais généraux a été engagée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal relève que la SARL SWIMS a su pendant la période d'observation conserver la confiance de ses clients, négocier de nouveaux contrats et réduire ses charges, en particulier grâce à une politique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2023), * La société restaurerait donc un excédent brut d'exploitation de 197 K€, * Le résultat d'exploitation ressortirait fortement négatif, à hauteur de 338 K€, du fait de l'application de la politique

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu du contexte politique et économique incertains en France et à l'international depuis l'an dernier, les investisseurs sont plus attentistes et toute levée de fonds prend du temps.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

laquelle une partie des salariés sont associés, avec une gouvernance démocratique, porteur d'un projet aux valeurs humaines et sociales forte tant du point de vue de son « business model » que de sa politique

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fabrication, et plus généralement tout le savoir-faire utilisé par SERENTIE, * Tous les fichiers et notamment les fichiers relatifs aux produits, références, fournisseurs, ressources humaines et politiques

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 1 er alinéa de cet article stipule « En cas de non-respect par le Prestataire des dispositions du Contrat, Ecosystem se réserve la possibilité de mettre en application sa politique de sanction ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Actuellement, nous y répondons partiellement, puisqu'elles correspondent à 2,5% des places » démontrant ainsi que la POLYCLINIQUE DE PICARDIE a elle-même élaboré sa politique de conformité à la loi et

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sur un système de versement de dividendes de la société fille à la société mère afin d'assurer la charge de la dette, le paiement des charges mutualisées ainsi que d'assurer le développement de la politique

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

précisément pour fonction d'empêcher l'accès automatique à certaines zones sensibles du réseau ; Que cette restriction, d'ordre sécuritaire, n'est pas imputable au matériel vendu, mais découle des politiques

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce n'est que sur l'avenant au contrat signé en octobre 2022 que sont apparus des URL/liens hypertexte donnant accès aux CGV et à la politique tarifaire de la société Makeup Bag.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2012, Monsieur [D] [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J], en qualité de directeur général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de la gérance, de la mise en œuvre de la politique

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

employées" * ajouter que "apprendre de la sorte par des tiers à l'entreprise et sans aucune discussion préalable sur mon départ (et donc en violation des règles les plus élémentaires tant de droit que de politesse

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Elaboration d'une stratégie de communication SIMOMARINE a également développé une nouvelle politique de communication (partenariats avec des hôtels et des sociétés à proximité, mise en place d'un

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [J] a souhaité mettre en place une politique de transmission de la SAS INFRA SERVICES et donc de son savoir-faire à ses cadres dirigeants réunis dans une holding dénommée INFRA SERVICES ET ASSOCIES

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