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par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis ou à subir.

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République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques

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[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

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Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose

et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL SEAFIRST TRADING [Adresse 3] L'EURL SEAFIRST TRADING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 484246665, Et possède

05/05/2023 une attestation de RC avec une validité courant du 01/07/2022 au 30/06/2023, est envoyé à Madame [W] ainsi qu'une explication concernant la garantie décennale qui serait propre à chaque poseur

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

collective ; ATTENDU que la SARL MY BEAUTY LANN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté des mains et des pieds, pose

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

de moquettes, isolation, pose de cheminées.