AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [I] [D] ne conteste pas directement ce principe, mais invoque le contexte de la liquidation pour souligner la fragilité de la société EXATEC et la pression économique qui en aurait résulté pour
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VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
montant de ce bordereau de prix reste basé sur des quantités estimatives faites lors des constats sub aquatique, ces quantités pourront être modifiées lors des constats à sec après nettoyage haute pression
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