VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) pour le contrat n° 210184330 du 29 juillet 2021, * 3.498,48 € (TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES) pour le contrat n°

ET QUATRE VINGT CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société MD VOYAGE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 280,80 € (DEUX CENT QUATRE

QUINZE EUROS ET QUATRE CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

VINGT-QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTS (984,90 €) à échéance du 01 Juillet 2022, NEUF CENT QUATRE VINGT-QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTS (984,90 €) à échéance du 01 Avril 2022, NEUF CENT QUATRE

* 50 000 € au titre de la perte de chance, les magazines Wingsurf (quatre exemplaires + un hors-série, 45 000 € au total)) et Kiteboarder (quatre numéros + un hors-série, soit 40 000 € au total), le

FIXE en conformité de l'article L.643-9 du code de commerce à vingt-quatre mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur

Code de Procédure Civile, la société AR CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.142,64 € (QUATORZE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JU JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2290 Procédure 2025RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1679 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 JUGEMENT PRONONCANT LA

date d'audience, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, de : SAS ALL CARS 45 [Adresse 2] RCS [Localité 1] B 820988996 (2016B00878) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre

appelé(e), ni personne pour lui (elle), CONDAMNE Monsieur [W] [V] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à CORSE POIDS LOURDS SAS la somme principale de mille six cent quatre-vingt-quinze

: SAS EB Voyage , [Adresse 1] Activité : Transports routiers réguliers (4939A) VTC Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 820 628 147 (2016B00796) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre

Statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Condamne la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL à verser à Monsieur [R] [I] la somme de 7.784,74 € (SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE

EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES TTC (10.234,74€) au titre du prêt, augmenté des intérêts contractuels, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues, DIT que ces sommes devront être réglées

] a consenti à la Société LA LÉGENDE un prêt professionnel n° 10278 36176 00012264001, d'un montant de 30.000,00 €, au taux d'intérêt de 3,71 % l'an (TEG : 4,73 % l'an), d'une durée de 64 mois dont quatre

Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été

mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les quatre

Cette affaire, enregistrée sous le n°2025F01694, a été appelée à quatre audiences entre le 4 septembre et le 27 novembre 2025.

conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne solidairement la société JBM [Z] et Monsieur [D] [Y] à payer à la CAISSE DE [Adresse 6] la somme de 23 294,74 € (vingt-trois mille deux cent quatre-vingt