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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1a4dcdc6046d47fd3a76
6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
Chambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
Régis DAMOUR, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
sept avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69addb41cdc6046d47f8f2f4
janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69addba4cdc6046d47f8f87a
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
lettre de convocation adressée à la dernière adresse connue ayant été retournée au greffe par les services postaux avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », Vu l'avis favorable de Monsieur Régis
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
69f46a0ecdc6046d47314af1
COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69c970ddcdc6046d476e6452
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782eccdc6046d47442c62
7 juillet 2025
que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
en date du 12/05/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire
69c785cbcdc6046d47446179
LINCY, [C] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire
69c78a3bcdc6046d4744b1cc
26 janvier 2026
» Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire
69c78dbccdc6046d4744f216
[P], [J] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 01/12/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 26/01/2026 pour faire
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
signer aux filiales [H] souhaitant s'équiper en DAE fait par erreur référence au contrat-cadre de 2014 au lieu de faire référence au contrat-cadre de 2018 ; * L'article 1188 du Code civil dispose que
Trib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
Le fonctionnement du GIE Avialpes M1 et les relations avec ses membres sont notamment régis par ses statuts et son règlement intérieur.
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