AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec5acdc6046d47219bb9
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal
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RICHAUD
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alexandre RICHAUD pour une durée de 8 ans.
28/07/2026
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RICHAUD ADVISORY
24/07/2026
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IMMOBILIERE CARRE RICHAUD
23/07/2026
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RICHAUD, Morgan, Angelo, Patrice, Claude
22/07/2026
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RICHAUD, Franck, Jean, Guy, RICHAUD
17/07/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69feec38cdc6046d47219986
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert
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