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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe RIVE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d9e8cdc6046d475b061c

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6f663cdc6046d475dc7af

Commerce

10 avril 2025

numéro 915 010 631 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

numéro 809 262 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c154d9cdc6046d47a8ea91

Commerce

16 octobre 2025

numéro 452 213 093 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

Ce 30 octobre 2023, la société AQUITAINE TRUCKS RIVE DROITE adresse à la société VFS FINANCE FRANCE la facture NEUF/A0/002050 d'un montant de 35 880,00 euros TTC indiquant pour locataire la société VPS

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca46cdc6046d4759dd4a

Commerce

16 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Commerce

16 janvier 2025

le numéro 920 248 317 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb48cdc6046d475c9c78

Commerce

16 janvier 2025

Localité 2] 515 094 613 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

au RCS - 513 338 913 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc07cdc6046d475a00ce

Commerce

16 janvier 2025

sous le numéro 897 604 393 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d94dcdc6046d475afb3c

Commerce

10 avril 2025

166 478 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f641cdc6046d475dc42a

Commerce

10 avril 2025

917 456 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f656cdc6046d475dc660

Commerce

10 avril 2025

numéro 879 206 019 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

son rapport, l'expert judiciaire développe les 5 points de désordres allégués par la société FREDERIC MABILEAU à savoir : des irrégularités des traits de sciage du béton, des planches de coffrage de rives

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TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

Dans le cadre de sa mission, Me [O] ès-qualités a procédé à l'analyse des relevés bancaires de la société 2MG DISTRIBUTION ouverts dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ Espace Rive Gauche [Adresse 3] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20403 SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS [Adresse 4] En Redressement Judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc68cdc6046d475a0848

Commerce

16 janvier 2025

le numéro 491 982 336 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE

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