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805 résultats pour « Rougier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac0bcdc6046d4757634e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pélican Rouge, ont conclu le 20 juillet 2018 un contrat de gestion de distributeurs automatiques dont le terme a été fixé au 18 mars 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d7fcdc6046d475e05c4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SARL LA ROSE ROUGE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2dbcdc6046d477c5a53

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AZ TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Locations de véhicules pour le transport routier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03693cdc6046d472a1db5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TRANSFAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 647 546 Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [J] TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] Nom commercial : SARL [J] TRANSPORT EXPRESS Activité : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport routiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES, (RCS PARIS 351 888 649), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président Mme [Z] [C] [L], [Adresse 3], présente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e9d6d8cdc6046d473b1cd5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 25 mai 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [A] [B] [Adresse 1] Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9a3cdc6046d471eaefe

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 18/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : TRANSPORTS [Localité 2] [Adresse 1] Transports routiers

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

marchand de biens, acquisitions, mises en valeur, administrations, exploitations, locations, ventes en totalité ou en partie et échanges de tous immeubles situés en France ou à l'étranger, transports routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f33cdc6046d473d2441

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AMS EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a0a9cdc6046d4736b939

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00021 SARL ROUGE COBALT N° RG : 2024P01561 DEBITEUR SARL ROUGE COBALT 24 AVENUE MICHEL RICARD 92400

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS NOMEL TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 808846521 et a pour activité déclarée : transport public routier de personnes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle