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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
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2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
commissaire, Met fin à la période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique 4 ROUES
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
Challans Activité: Création d'une plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues
Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge
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8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].
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20 janvier 2025
particulière de la SA SNEF qu'elle a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF que cette peinture ne garantissait pas une protection à la rouille
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
l'encontre de : SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges
CHAMBRE 09
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13 avril 2026
P] [S] TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport routier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3], N° siren : 911 161 420 - N° gestion : 2022B01453 « Transport public routier
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22 avril 2026
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 010397 Demandeur (s) : Me [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues
Chambre 1 contentieux général
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7 janvier 2025
Lors de son retour sur la voie des stands, la roue arrière gauche du véhicule s'est détachée, les écrous s'étant desserrés avant de tomber une fois le véhicule immobilisé.
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26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie
8ème chambre
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21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 02 (chargement)
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27 janvier 2026
, qui est identifiée sous le n° 850 247 719 RCS BORDEAUX (2019 B 2344), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente, la location de cycles, à 1, 2, 3 ou 4 roues
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 avril 2026
société ; La société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [W] [R] [E], lequel indique que l'activité a diminué et qu'il a été victime d'un grave accident de la route
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