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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026, la société Anet & CO SARL a déposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le procès-verbal de réception a été signé sans réserve par la société BENZ AUTOS SELECT. Les conditions générales au verso du contrat, ont été signées par la société BENZ AUTOS SELECT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n'a pas communiqué la liste des créanciers, ni lui ni son conseil ne se sont présentés aux convocations du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Valérie COU-RAUDON Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Jean-Pierre LALLEMANT qui a signé la minute avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quand bien même le tribunal donnerait droit à cette demande, les contrats signés avec la société NEMATIS et la société LOCAM étant interdépendants, l'anéantissement du contrat signé avec la société NEMATIS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au soutien de ses demandes, elle produit la copie d'un ensemble de documents et justificatifs concernant ses échanges avec la SAS GEST'SERVICES.

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TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; Attendu qu'en date du 24 octobre 2024, la société COOP ACCESS a formé opposition Attendu qu'il convient de constater que la société COOP ACCESS, bien que dûment convoquée par lettre recommandée avec

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier. FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 12 avril 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a accordé à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Com. 12 juillet 2017 - n° 15-23.552). Il appartiendra donc à [E] de solliciter réparation auprès de NEO GEST.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité d'auto entrepreneur et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

sa cotisation définitive.

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