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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS WILD CORPORATION a déclaré exercer l'activité suivante : salle de crossfit, coaching sportif, salle de sport, vente de produits dérivés, textile, accessoire, vente de produits
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
[Adresse 1] à 52000 Chaumont, immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 918 864 562 pour son activité de restauration, bar, bowling, débit de boissons, jeux, spectacles, animations, locations de salles
CHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
Renvoie la cause à l'audience du 5 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69df4362cdc6046d474b01b1
P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES
69df4617cdc6046d474b3b89
21 juillet 2025
Renvoie la cause à l'audience du 12 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
69df8da8cdc6046d47536ff3
6 octobre 2025
Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
CHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
69df9737cdc6046d475447bf
10 octobre 2025
69df975fcdc6046d47544aff
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
Renvoie la cause à l'audience du 28 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
69dfad11cdc6046d47562c8d
5 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 30 Janvier 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
69dfadebcdc6046d47563d9c
19 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 13 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO
69dfae0ccdc6046d47563ff2
Renvoie la cause à l'audience du 6 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS
69dfb009cdc6046d4756817e
Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
69dff151cdc6046d475f4321
Renvoie la cause à l'audience du 20 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
69dff2c0cdc6046d475f5e44
26 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 13 mars 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
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