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201 résultats pour « Sarah Doute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE, dont

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007005 Demandeur(s): M [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le candidat repreneur entend proposer un poste salarié à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], dont la présence apparaît déterminante afin d'assurer la continuité de l'activité.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Antoine de la FERTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre BEZAUD (MONTPELLIER), ayant comme correspondant la SCP FGB, agissant par Me Sarah

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Renvoie l'affaire, avec l'accord de Monsieur [W] [Y], devant la commission de surendettement auprès de la BANQUE DE France du département de la Sarthe.

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1ère B

69dc941ecdc6046d470ec212

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A], au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 822 048 989, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Défendeur non comparant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : DFA SARL RCS : 484 712 120 Gondeau immeuble Sis Palmiste [Adresse 1] LE LAMENTIN Liquidateur : Monsieur [L] [V] [J] Représentée par Maître Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société MANCHE INDUSTRIE MARINE dont le siège social est à [Localité 1], a pour activité la réparation et la maintenance navale.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 174,19 € dont 28,61 € de TVA.

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Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [Q] [E] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate (K0097). * Mme [Z] [O], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

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Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Sabah

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Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL PAUL BUISSON – BUISSON & ASSOCIES, représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d'Oise, plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah

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4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] sous le numéro 449 558 444, Demanderesse représentée par la SELARL JURISQUES, agissant par Me Catherine FOURMENT, Avocat au Barreau de LYON, plaidante, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah

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