2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL

Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.

M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive les relations établies depuis 17 années sans préavis suffisant et sans indemnité dans un contexte de totale dépendance de la SARL M.A.N.H; DIRE ET

CONDAMNER la société GMD BATI SARL aux entiers frais et dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

légale de conformité, * CONSTATER le défaut de conformité du véhicule de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 1] vendu à Madame [K] [C] le 3 décembre 2024, * En conséquence, CONDAMNER la SARL

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés dans trois SARL

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés dans trois SARL

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés dans trois SARL

Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition. Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2026.

La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

Par conclusions également déposées à la barre, la société WK SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1641, 1644, 1603, 1604, 1610, 1611, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, Vu l'article

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.

Par cet acte, et dans le dernier état de ses conclusions en date du 12 septembre 2024, la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demandait au tribunal de : * Condamner la SARL [F] à payer à la SASU PEOPLE

La SARL HMV a saisi, par assignation en référé, cette juridiction, le 6 mars 2026. À l'audience des référés du 5 mai 2026, le juge entend la SARL HMV et met l'affaire en délibéré.