AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d6c0cdc6046d473b1a72
22 avril 2026
22 avril 2026
2026R00041 - 2611200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le greffier a convoqué la SARL LES CINQ SAISONS pour qu'elle soit entendue en ses explications et qu'il soit statué sur la mesure sollicitée.
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