partie à hauteur de 75 342,58 € correspondant notamment à des créances URSSAF, de l'administration fiscale ainsi qu'à une créance de Monsieur [T] d'un montant de 47 000 € laquelle aurait été déclarée à tort

° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

] à payer par provision à Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] la somme de 40 € chacun à titre d'indemnité forfaitaire ; CONSTATER la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du 09 avril 2025 aux torts

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EB9031600 aux torts

tonnes) n'est pas contestée par la société XL FRAIS.

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER BARDOUL & ASSOCIES - -SELARL TORRENS

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

931773097 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David AUDEBERT [Adresse 4] Me Rebecca DE LA TORRE

LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] ; A titre subsidiaire, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat d'agent commercial de Monsieur [Q] [Z] à la date du 11 septembre 2024 aux torts

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES

une somme de 40 euros par facture impayée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; PRONONCER la résiliation judiciaire des contrats conclus entre les parties les 28/03/24 et 29/05/24 aux torts

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

La SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT considère avoir effectué ce remboursement à tort et réclame en conséquence la restitution de la somme de 2 500 euros sur le fondement de la répétition de l'indu.

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL ENTREPRISE TORES ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ DES GEYMONDS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [A] [Z] [E] [H] -[Adresse

au Tribunal de : DECLARER bien fondée la demande introduite par la société SCT TELECOM à l'encontre de la société ISO-TOIT; JUGER que la résiliation du contrat de téléphonie fixe est intervenue aux torts