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661 résultats pour « Sergin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la société Services Transports Express, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Créations

Villageois, Mélissa Alicia Sergine

SIREN 108771312Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/08/2026

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Créations

PARDIN, Isahora Muguette Sergine

SIREN 104150594Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUSE, Guénola, Marie, Sergine

SIREN 520942822Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

Voir →

Créations

LEPLEY, Océane, Sergine, Ghyslaine

SIREN 107870396Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/07/2026

Voir →

Radiations

MAUGER, Sarah Michèle Sergine, HOUSSIN

SIREN 931212021Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [L] SERVICES [Adresse 1] Et Me [B] [A] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps d'état, prestation de services

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fournis en 2025, les tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 10.000

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001780 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS WORK FORCE SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES SERVICES

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] a choisi un conseil et les discussions entre les parties ont pu sereinement reprendre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY; * DÉBOUTER la société VLT AUTO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VLT AUTO à payer à la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES se présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS EK SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS I.G.A SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 908249352 2025 B 1462 Représentant légal : M.

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00704 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] / SASU POP RENOV

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

En défense, la société [N] SERVICES et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n° 2024002360 et n° 2024002441, la société MAISONS PIERRE, le liquidateur judiciaire et le ministère public s'y sont opposés estimant que Monsieur [C] [D] intervenait en des qualités différentes aux sein

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'instance étant finalement infondée, il convient en conséquence de laisser à la charge de la société TOITURES SERVICES REUNION les entiers dépens d'instance.

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TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE

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